Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions définissent l'usage des services proposés par ClearMindTrail, spécialisés en cours de croissance spirituelle à destination des cadres dirigeants.

2026/03/03

Conditions d’éligibilité

L'accès à nos cours est réservé aux professionnels exerçant des fonctions de direction, majeurs et capables juridiquement.

L'âge minimum requis pour participer est de 18 ans révolus à la date d'inscription.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services dans le cadre légal applicable en Suisse.

ClearMindTrail offre ses services principalement en Suisse et se réserve le droit de refuser un accès hors de ce territoire.

Prestations fournies

ClearMindTrail propose des programmes en ligne et en présentiel pour accompagner le développement spirituel de cadres, favorisant la pleine conscience et le leadership éthique.

Nous pouvons modifier le contenu ou la disponibilité des services en fonction des évolutions pédagogiques ou réglementaires.

Bien que nous fassions le maximum pour garantir l’accès continu, certains services peuvent être temporairement indisponibles pour maintenance.

Contenu fourni par l'utilisateur

Les participants peuvent partager des réflexions ou témoignages dans les espaces prévus à cet effet.

Les contributions restent la propriété intellectuelle de leur auteur tout en nous autorisant à les utiliser dans le cadre des activités de ClearMindTrail.

Vous accordez à ClearMindTrail une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser votre contenu aux fins de promotion.

Vous garantissez que vos contenus ne portent pas atteinte aux droits d’autrui ni aux règles en vigueur.

ClearMindTrail se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié ou contraire à la loi.

Services payants

Certains cursus et ateliers proposés sont soumis à paiement préalable pour valider l’inscription.

Les tarifs sont affichés clairement sur le site ClearMindTrail et incluent toutes taxes applicables en Suisse.

Les paiements s’effectuent par les moyens indiqués lors du processus d’inscription sécurisée.

Certains programmes fonctionnent sous forme d’abonnement avec une durée minimale indiquée.

Les conditions de remboursement sont précisées avant la validation de l’achat et sont étudiées au cas par cas.

Vous pouvez annuler votre inscription en respectant les délais recommandés, sous réserve des conditions tarifaires.

Les prix incluent la TVA suisse conformément à la législation fiscale en vigueur.

ClearMindTrail se réserve le droit d’ajuster les prix, mais cela n'affectera pas les inscriptions déjà confirmées.

En cas de non-paiement, l’accès au service pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

Clause de non-responsabilité

Les informations fournies lors des cours ont un but éducatif et ne remplacent pas un avis médical ou psychologique professionnel.

Services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes, pour lesquels ClearMindTrail décline toute responsabilité quant aux contenus et politiques de confidentialité.

Protection des données

ClearMindTrail traite vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité et aux lois suisses sur la protection des données.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, les changements seront publiés clairement sur notre site avec la date d’entrée en vigueur.

Règlement des litiges

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action juridique, sous compétence exclusive des tribunaux suisses.

Compte utilisateur

Pour accéder à certains services, la création d’un compte personnel est requise.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.

Le compte est strictement personnel et non transférable à des tiers.

En cas de compromission, signalez-le immédiatement à ClearMindTrail pour que nous puissions agir rapidement.

ClearMindTrail se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des conditions.

Règles de conduite

Les utilisateurs doivent respecter certaines règles essentielles lors de l’utilisation des services.

  • Respecter les autres membres et leurs opinions sans discrimination.
  • Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou offensant.
  • S’abstenir de toute activité perturbatrice ou frauduleuse.
  • Utiliser les ressources selon les usages prévus par ClearMindTrail.
  • Protéger la confidentialité des informations partagées au sein des groupes.
  • Signaler toute violation constatée auprès de notre support.
  • Agir avec intégrité et dans l’esprit de croissance personnelle promu par ClearMindTrail.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par ClearMindTrail sont protégés par les lois de propriété intellectuelle applicables.

  • Il est interdit de reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation.
  • Toute utilisation commerciale nécessite un accord écrit préalable.
  • Le respect du droit d’auteur permet de préserver la qualité et la diversité des ressources proposées.

Limitation de responsabilité

ClearMindTrail ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou pertes résultant de l’utilisation de ses services.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des présentes conditions.

La résiliation entraîne la perte d’accès aux contenus et services sans restitution des sommes versées.

Communications électroniques

Vous consentez à recevoir des informations, mises à jour et promotions via les moyens électroniques fournis lors de votre inscription.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse, avec compétence exclusive des tribunaux du canton de Tessin.

Contact juridique

+41767805720
Contrada Busi 3, 6816 Bissone, Suisse